Conditions d'utilisation

1. IDENTITÉ DU VENDEUR. GROUPE LUSORIS, propriétaire du site : https://lusoris.com/ SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1euros dont le siège social est situé 122 RUE DU COMMANDANT ROLLAND 13008 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 929 496 032 (TVA FR08929496032). GROUPE LUSORIS apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. 

2. APPLICATION DES CONDITIONS. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec les consommateurs sur les Sites. Vous consentez à ce que les informations nécessaires à la conclusion du contrat, ainsi que celles communiquées durant son exécution, soient transmises par voie électronique. Notre Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, ces modifications s'appliquant alors à toutes les commandes futures. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables, et elles vous sont envoyées par mail avec la facture.

3. COMMANDES. Les caractéristiques principales de chaque produit sont décrites dans la « fiche produit ». Notre Société se réserve le droit de mettre à jour ou améliorer ces fiches, ainsi que de retirer certains produits de la vente. La durée pendant laquelle les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du produit sont disponibles est communiquée lorsque cette information nous est fournie par le fabricant. Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont conditionnées par la disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions liées à la livraison sont précisées dans la fiche produit. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les éventuelles restrictions d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander. Toute commande jugée anormale ou faite de mauvaise foi, tout acte de fraude ou tentative de fraude, ainsi que tout incident de paiement peuvent entraîner la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT. Lors de votre première commande en ligne, il est nécessaire de créer un « Compte Client » en fournissant un identifiant (« login ») et un mot de passe. À chaque validation de commande, vous serez redirigé vers votre compte via une connexion sécurisée, où le contenu de votre commande sera récapitulé. Vous avez la possibilité de modifier votre commande à tout moment avant sa validation définitive. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après avoir rempli les informations requises et effectué la validation finale. Si le paiement n’est pas reçu, la commande passée sur notre site est automatiquement annulée. Le contrat ne peut être conclu qu'en français, seule langue proposée. Notre Société conserve les bons de commande et les factures sur ses serveurs (une copie peut être fournie sur demande moyennant les frais de reproduction). Le contrat est considéré comme conclu grâce à la procédure de « double-clic » (vous permettant de vérifier le détail et le prix total de votre commande, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par un e-mail automatique envoyé à l'adresse électronique fournie lors de la création de votre compte client.

5. PRIX. Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande et sont affichés dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation finale. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les règles du code général des impôts relatives à la TVA s'appliquent. Toute commande expédiée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement, qui seront à votre charge et sous votre responsabilité. Il est recommandé de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison concernant ces éventuels coûts supplémentaires.

6. PAIEMENT. Tout paiement effectué à Notre Société ne peut être considéré comme des arrhes. Les modes de paiement acceptés sont notamment détaillés sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez en aucun cas, sous prétexte d'une réclamation, retenir tout ou partie des sommes dues ni effectuer une compensation. En cas de retard de paiement, qu’il soit total ou partiel, à l’échéance prévue, Notre Société se réserve le droit de suspendre immédiatement les livraisons sans nécessiter de mise en demeure préalable. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de prouver votre identité. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à partir de la réception des documents requis. Si ces justificatifs ne sont pas fournis ou s'ils sont jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte client bloqué.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON. Sauf indication contraire, Notre Société s'engage à livrer les biens sans retard excessif, et en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours après la conclusion du contrat. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez spécifiée lors de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit ou de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut se prévaloir des dispositions prévues à l’article L216-6 du code de la consommation.

8. TRANSPORT. Le risque de perte ou de détérioration des biens vous est transféré dès que vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Notre Société et que vous avez désigné, prend physiquement possession des biens (conformément à l’article 216-2 du code de la consommation). Il est conseillé de refuser la livraison si le colis est endommagé, ouvert ou reconditionné, ou, à défaut, de formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à nous contacter si un produit est abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Il est également recommandé de confirmer vos protestations et réserves par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la réception, afin de préserver vos droits contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter notre service client en vous connectant à notre site et en accédant à la page "Contactez-nous",par mail contact@lusoris.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante : LUSORIS, 259 Avenue des Caniers, 13400 Aubagne.

10.1. Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de quatorze jours.

10.2. Délai de rétractation : Le délai de rétractation prend fin quatorze jours après la date où vous-même, ou :

• Pour un contrat de vente : un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
• Pour un contrat portant sur plusieurs biens commandés en une seule commande mais livrés séparément : un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
• Pour un contrat concernant la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces : un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

10.3. Notification : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat à LUSORIS – 259 avenue des Caniers, 13400 Aubagne – par email : contact@lusoris.com, en utilisant une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.

10.4. Effets de rétractation : Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous). Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement sera gratuit pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle de l’événement le plus précoce.

10.5. Frais : Vous serez responsable des frais directs liés au renvoi du bien. Vous pouvez estimer ces frais en vous rendant sur le site de LA POSTE (https://www.laposte.fr/particulier) et en utilisant l'outil « calculer un tarif ».

10.6. Responsabilité : Vous serez responsable uniquement de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10.7. Modèle de formulaire de rétractation : Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse
Code postal
Ville

Date de commande/signature
Numéro de commande/contrat
Numéro de facture

Nom et prénom du destinataire
Adresse
Code postal
Ville

Date, lieu

Objet : Annulation de commande/souscription/achat

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler ma commande/mon contrat souscrit avec votre société.

En vous remerciant par avance pour votre coopération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

10.8. Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation.

11. GARANTIE. En cas de problème avec un matériel, nous vous invitons à contacter notre service après-vente en visitant notre site Internet et en accédant à la page « SUPPORT ».

11.1. Garanties légales

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la livraison du bien. Pendant cette période, il suffit au consommateur de démontrer l'existence d'un défaut de conformité sans avoir à prouver la date d'apparition de celui-ci. Si le contrat de vente inclut la fourniture continue de contenu ou de services numériques pour une durée supérieure à deux ans, la garantie légale couvre également ce contenu ou service tout au long de la période de fourniture. Dans ce cas, le consommateur n'a à prouver que l'existence du défaut, sans avoir à indiquer sa date d'apparition.

La garantie légale de conformité impose au professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien. Elle permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours à partir de la demande, sans frais ni inconvénient majeur. Si la réparation est effectuée, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur opte pour la réparation mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale est renouvelée pour deux ans à compter de la date de remplacement.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien dans les situations suivantes :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement prend plus de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement engendre un inconvénient majeur, comme des frais de reprise ou d'installation ;
4. Le bien reste non conforme malgré les tentatives de mise en conformité.

Si le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut obtenir immédiatement une réduction de prix ou la résolution du contrat sans avoir à demander réparation ou remplacement au préalable. En revanche, la résolution de la vente n'est pas possible pour des défauts mineurs.

Une période d'immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie restante jusqu'à la restitution du bien remis en état. Ces droits sont fondés sur les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. En cas de mauvaise foi du vendeur, celui-ci peut être condamné à une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, voire jusqu’à 10 % du chiffre d'affaires annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur dispose également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à partir de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction de prix si le bien est conservé, ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2. Garanties commerciales
Les garanties commerciales offertes s'ajoutent aux droits dont dispose le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Elles ne sauraient remplacer ces garanties légales, qui demeurent en vigueur conformément aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie commerciale complète ainsi les droits du consommateur pendant toute la durée de la garantie légale de conformité.

11.3. Garantie commerciale constructeur
Certains constructeurs offrent des garanties spécifiques, telles que la prise en charge directe par le constructeur, des garanties sur site ou des extensions de garantie particulières. Notre Société ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance du constructeur concernant ces garanties spécifiques.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées et facturées demeurent la propriété de Notre Société jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement complet, Notre Société se réserve le droit de revendiquer les marchandises, lesquelles devront être restituées immédiatement à nos frais, risques et périls. Pendant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les éventuels dommages causés, restent à votre charge.

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Responsable de traitement : Notre Société

13.2. Finalités et base juridique des traitements
Notre Société collecte des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations sont utilisées pour diverses finalités, telles que la gestion des clients, la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, la gestion des demandes d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, ainsi que pour les opérations promotionnelles et la gestion des avis. Ces données peuvent également servir à l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles de la part du Groupe LDLC. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment en modifiant vos préférences sur la page « Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter ». La base légale pour ces traitements est l'exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection concernant des biens et produits similaires sont basées sur l’intérêt légitime de notre Société, tandis que les autres opérations de prospection reposent sur votre consentement.

13.3. Catégories de destinataires
Les données sont accessibles aux services internes de notre Société, à nos sous-traitants, ainsi qu’aux autorités et auxiliaires de justice légalement habilités à les recevoir.

13.4. Critères de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales en matière de conservation des données commerciales.

13.5. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, portabilité et effacement. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données. Pour des raisons légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement. De plus, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données personnelles.

13.6. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : accès, rectification, portabilité et effacement. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ainsi que de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous êtes informé(e) de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes pour la protection des données personnelles.

13.7. Exercice des droits
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez :

écrire à : LUSORIS, 259 avenue des Caners, 13400 Aubagne, en indiquant vos nom(s), prénom(s) et numéro de client.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site.

14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Notre Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Vous pouvez contacter ce Service à l'adresse suivante : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8, ou via leur site web : mediateurfevad.fr. Après avoir effectué une démarche préalable écrite auprès de Notre Société, vous pouvez saisir le Médiateur pour tout litige de consommation non résolu. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter : espace-consommateur.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, qui recueille les réclamations des consommateurs européens concernant les achats en ligne et les transmet aux médiateurs nationaux compétents : ec.europa.eu/odr. Notre Société est membre de la FEVAD, et les codes de bonne conduite de cette fédération sont disponibles sur leur site.

15. Stipulations finales
Notre Société conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société feront foi des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties, sauf preuve du contraire. La loi française s’applique, tout en respectant les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou toute loi impérative plus protectrice applicable dans le pays du consommateur. Si une clause des présentes CGV est annulée ou déclarée illégale par une décision judiciaire définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui continueront de s’appliquer.